Mentions légales et confidentialité
Éditeur du site
ND Artisan Carreleur — Nicolas Demol, entrepreneur individuel. Adresse professionnelle : 152B avenue Édouard Herriot, 84300 Cavaillon, France. SIRET : 991 281 544 00015. Téléphone : 06 99 06 76 55. E-mail : nd.artisan.carreleur@gmail.com.
Assurance professionnelle
Responsabilité civile exploitation et garantie décennale souscrites auprès de PROTECT SA, 221 Chaussée de Jette, B-1080 Bruxelles, par l’intermédiaire de PROXIA Construction Assurances. Contrat BATI PRO n° 00/S.P02439. Activité garantie : revêtements de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés, comprenant notamment l’étanchéité sous carrelage non immergé lorsqu’elle est accessoire aux travaux assurés. Couverture décennale : France métropolitaine.
TVA
L’entreprise bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site : www.cm2c.net. Adhésion valable jusqu’au 2 novembre 2028.
Données personnelles
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire. Lorsque vous contactez l’entreprise par téléphone ou par e-mail, les informations transmises sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à nd.artisan.carreleur@gmail.com.
Demandes de devis et de contact
Nicolas Demol, entrepreneur individuel, est responsable du traitement. Les informations du formulaire servent à étudier votre projet, répondre à votre demande et préparer un éventuel devis. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour comprendre votre demande, situer le chantier et vous répondre. Les autres informations sont facultatives. Elles ne déclenchent aucune inscription à une liste publicitaire.
Les demandes sont transmises à Nicolas Demol avec l’aide de Formspree, prestataire chargé de recevoir le formulaire et d’envoyer la notification à la messagerie professionnelle Gmail. Formspree utilise une infrastructure aux États-Unis et indique encadrer les transferts par des clauses contractuelles types. Consultez sa politique de confidentialité et les informations de Google.
Une demande sans suite est conservée au maximum 12 mois après le dernier échange. En cas de contrat, les documents nécessaires au chantier, à la facturation et aux garanties sont conservés pendant les durées correspondant à ces obligations.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données, selon les conditions applicables, en écrivant à nd.artisan.carreleur@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Photographies
Les photographies de réalisations présentées sur ce site appartiennent à ND Artisan Carreleur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Hébergement
Ce site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.